Ressources
[texte provisoire] Introduction
Quatre documents types : le contrat de sous-location, les CGU, la politique de confidentialité et l'attestation sur l'honneur.
Documents types
| Document | Format | Mis à jour | Action |
|---|---|---|---|
| Contrat de sous-location d'un espace de vente Accord du bailleur, durée, loyer, présence, encaissement, préavis de 7 jours. | PDF · 2 pages | 16 novembre 2026 | Réservé aux inscrits S'inscrire |
| Conditions générales d'utilisation Rôle de la plateforme, inscription, abonnement, messagerie, responsabilités. | PDF · 2 pages | 16 novembre 2026 | Réservé aux inscrits S'inscrire |
| Politique de confidentialité et mentions légales Données traitées, accès, sous-traitants, droits, éditeur. | PDF · 2 pages | 16 novembre 2026 | Réservé aux inscrits S'inscrire |
| Attestation sur l'honneur de l'hébergé À signer à l'inscription, avec le numéro IDE et l'échéance d'assurance. | PDF · 1 page | 16 novembre 2026 | Réservé aux inscrits S'inscrire |
[texte provisoire] Variantes
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Document non publié
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