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Ressources

[texte provisoire] Introduction

Quatre documents types : le contrat de sous-location, les CGU, la politique de confidentialité et l'attestation sur l'honneur.

Documents types

Quatre documents, fournis par la plateforme. Le contrat se signe hors plateforme.
DocumentFormatMis à jourAction
Contrat de sous-location d'un espace de vente
Accord du bailleur, durée, loyer, présence, encaissement, préavis de 7 jours.
PDF · 2 pages16 novembre 2026Réservé aux inscrits S'inscrire
Conditions générales d'utilisation
Rôle de la plateforme, inscription, abonnement, messagerie, responsabilités.
PDF · 2 pages16 novembre 2026Réservé aux inscrits S'inscrire
Politique de confidentialité et mentions légales
Données traitées, accès, sous-traitants, droits, éditeur.
PDF · 2 pages16 novembre 2026Réservé aux inscrits S'inscrire
Attestation sur l'honneur de l'hébergé
À signer à l'inscription, avec le numéro IDE et l'échéance d'assurance.
PDF · 1 page16 novembre 2026Réservé aux inscrits S'inscrire

[texte provisoire] Variantes

Vue inscrit

Le badge cède la place au bouton « Télécharger le PDF ». La date de mise à jour reste visible. Aucune copie n'est conservée par la plateforme.

Document non publié

Ligne sans bouton, grisée, avec la mention « Bientôt disponible ». Aucun lien mort.

Notes · hors écran

But
Donner accès aux documents qui font la valeur de la plateforme.
Accès
Réservé aux inscrits avec dossier validé. Un compte simplement créé ne suffit pas. Le visiteur voit la liste avec des cadenas et la mention « Réservé aux inscrits ».
Deux vues
Vue visiteur (cadenas) et vue inscrit (téléchargement). Les deux sont montrées ici.
Contenu
Document non encore publié : ligne grisée « Bientôt disponible », sans bouton.
Note
Un contrat signé hors plateforme ne laisse aucune trace côté administration en V1.
Écrans liés
DEM-01 Justificatifs · CPT-01 Créer un compte · MSG-02 Conversation · HEB-01 Tableau de bord

Fichier autonome : CSS dans la page, aucune ressource externe, aucune police distante. Lisible à 375 px et à 1280 px. Annotation de wireframe, à ne pas confondre avec l'interface.